Il arrive qu’à un moment donné, la santé se détériore pour multiples raisons. Il en de même pour le salarié d’une entreprise qui peut être face à un arrêt maladie mais qui se voit bénéficier d'une indemnité par son employeur. Afin de savoir si les indemnités versées sont bien justifiées, l’employeur dispose d’un droit de contrôle médical à tout moment et qui ne peut être contesté par le salarié.
A quoi sert un contrôle médical par l’employeur et quelles sont les étapes à suivre ? Sur le salarié, qu’est-ce que cela implique ?
Un contrôle médical par l’employeur: qu’est-ce que c’est?
Un contrôle médical est tout d’abord un examen établi par un médecin exerçant, pour déterminer l’état de santé d’un patient. Dans le cadre d’un contrôle médical arrêt maladie en savoir plus ici , il s’agit d’une contre-visite à la demande d’un employeur, par un médecin de son choix pour établir un contrôle sur la santé de son salarié qui a arrêté de travailler pour des raisons médicales. Le médecin a l’obligation de déterminer si le salarié absent présente les pathologies qu’il prétende avoir ou que son médecin traitant a déclarées. Ce droit de l’employeur est prévu par la loi L 1226-1 du Code du travail et quelques jurisprudences. Cette contre-visite peut se faire à tout moment de la journée, sans heure ni jour précis et sans être annoncée à l’avance exemptées les heures de sorties autorisées. Ceci étant, les heures du contrôle se font de 9 à 11h et de 14 à 16h. Pendant les heures de sorties autorisées, une contre visite n’est pas légale.
Comment se présente ce type de contrôle médical?
A l’initiative de l’employeur, il désigne par une demande, un médecin qui va faire une contre-visite. Le contrôle médical va se dérouler au domicile indiqué du salarié et c'est ici que débute l’organisation de cette étape. Sur L’opportunité de l’arrêt maladie, ce dernier va effectuer les examens et en conclure de ce qu’il voit. Mais des hypothèses sont prévues compte à cette contre visite. D’abord, il est possible que le salarié se trouve chez lui lors du contrôle, et que le médecin confirme bien son état. Dans un autre cas, le médecin conclut que l’arrêt maladie du salarié n’est pas justifié et il infirme son état. Dans un dernier cas, il est possible que le salarié ne se trouve pas chez lui au moment de la contre-visite ou que sa résidence ne soit plus la même. Les conséquences de ces hypothèses se présenteront différemment selon les cas.
Quels sont les impacts d’un tel contrôle?
Si le contrôle médical se déroule comme prévu et que le salarié se trouvait chez lui, le médecin dresse un rapport où il émet sa conclusion. Dans les deux autres hypothèses, la suite est différente. Si le salarié est absent lors du contrôle, un rapport est envoyé dans les 48 heures au CPAM pour mettre fin au versement de l’indemnité ou à un nouveau contrôle. Si l’arrêt maladie est déclaré injustifié, le salarié reprend son travail ou il retourne chez son médecin traitant et obtient un nouvel, arrêt maladie.